Mentions légales et Conditions générales de vente  

Mentions Légales :    

Adresse du siège social : 18 bld d’anvers, 67000 Strasbourg, France N° Siret : 51827092100019, immatriculé au Registre de la Chambre des Métiers de Strasbourg.

adresse du site Web : www.atelierdevalentine.com

adresse mail : contact@atelierdevalentine.fr

Déclaration CNIL : n°1400988.

L’atelier de Valentine dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement sa clientèle. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif de l’atelier de Valentine et ne sont pas communiquées à des tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6/1/1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et , le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s’adressant à contact@atelierdevalentine.fr.  

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.atelierdevalentine.fr. Ces informations ne sont jamais revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par votre établissement bancaire en cas de paiement par virement.

Afin d améliorer notre service, le site "www.atelierdevalentine.fr" peut utiliser des cookies. Cela vous permet d éviter de vous identifier à chacune de vos visites. Un cookie est un fichier informatique stocké sur votre disque dur, permettant de vous reconnaître, sans limite dans le temps. Vous avez la possibilité bien sûr de supprimer ces cookies en désactivant leur utilisation dans votre navigateur.

Les créations et fiches de couture de l’atelier de Valentine font l’objet de dépôts de dessins et de modèles à l’INPI et sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et sv du code de la propriété intellectuelle.  

Crédits : concept et production du site internet : Hey We Are !

  Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .

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Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application des conditions générales de vente :    

Les présentes conditions sont conclues, d’une part entre l’atelier de Valentine, représenté par Frédérique Froidevaux, et les clients souhaitant effectuer une commande via le site www.atelierdevalentine.com. Toute commande d’un produit figurant dans la boutique en ligne www.atelierdevalentine.com suppose consultation et acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

L’atelier de Valentine est une entreprise dispensée d’immatriculation en l’application du V de l’article 19 de la loi n°96-603 du 5 juillet relative au développement du commerce et de l’artisanat. Les créations de l’Atelier ne sont pas soumises à TVA selon l’article 293 B du CGI.  

Article 2 -information sur les produits :

 L’atelier de Valentine présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation. Les offres présentées  ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. L’atelier de Valentine se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes liées aux matières premières utilisées.

L’atelier de Valentine ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, notre responsabilité ne pourra être engagée. L’atelier de Valentine s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé. L’atelier de Valentine garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entrainer.

Les produits vendus sont réalisés à partir de textiles neufs et /ou anciens. Pour les créations de l’atelier de Valentine présentant des tissus ou autre élément décoratif anciens (dentelles, monogramme, tissu, bouton etc …) , la mention sera faite dans le descriptif du produit, et malgré le soin apporté à leur sélection les articles peuvent présenter des irrégularités ou des défauts liés à leur âge. Les articles vendus sur le site www.atelierdevalentine.com comportent une fiche détaillée indiquant les textiles et articles de mercerie utilisés, ainsi que leurs dimensions.

Les tissus étant utilisés dans toute leur largeur, les modèles fabriqués en séries diffèrent des photos , non contractuelles. Toutes les créations textiles du site www.atelierdevalentine.com sont réalisées dans l’atelier par Frédérique Froidevaux, aucune sous-traitance n’est effectuée.  

L’atelier de Valentine garantit les produits sur une période de 1 mois à partir de la date de livraison. Attention aux doudous pour enfants : ce sont des doudous de décoration, adaptés aux enfants à partir de 3 ans.  

Article 3 – Validation des commandes et signature électronique :  

Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant la vente de produits sur cette boutique en ligne. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.atelierdevalentine.com. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par double clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme droit de rétractation et rupture de stock . Le double clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.   L’acheteur souhaitant acheter un produit doit adresser à l’atelier de Valentine le bon de commande, dument rempli, et comportant les informations suivantes obligatoires : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique. L’acheteur s’engage sur la véracité des informations fournies. Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis lors de sa commande. L’atelier de Valentine ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client, ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.   Le vendeur communiquera par courrier électronique , en cas d’article non en stock, des délais de fabrication. Les frais de d’envoi sont indiqués  (voir III – Prix et modalités de paiement) . La commande enregistrée ne sera effective qu’à l’encaissement du règlement. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de la part de l’acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.   L’acheteur s’engage à effectuer le paiement dans les 48h. Passé ce délai, sans réception de règlement, la commande sera annulée et les articles remis en vente. La commande ne sera envoyée qu’à la date d’encaissement du règlement pour les chèques, et à la date du crédit du compte du vendeur pour les virements inter-bancaires. Mails, bon de commandes, envoi du règlements et toutes communications écrites entre les  parties  seront considérées comme preuves de commande et d’achat.

  Article 4 – prix et modalités de paiement :  

* Les prix sont indiqués en Euros, TTC, et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le consommateur. Ils sont hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, T.V.A. ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client sauf indications contraires. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison. L’atelier de Valentine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige. La participation aux frais de stockage, d’emballage et d’envoi est susceptible de varier , l’atelier de Valentine répercutant les augmentations des frais postaux aux clients. Pour un envoi en France métropolitaine et Corse, les colis sont envoyés en colis suivis, lettre suivie ou lettre Max , et le numéro du bon  de suivi vous est indiqué par mail afin de suivre l’acheminement de votre commande. Pour les autres destinations que la France métropolitaine et la Corse, la participation aux frais d’envoi postaux et d’emballage dépendra en partie du poids du colis et de sa destination finale. Ces frais sont communiqués, à l’acheteur, avant enregistrement de sa commande.L’envoi se fera toujours en suivi, si cette option est proposée par la Poste, un mail envoyé à l’acheteur indiquera le numéro du suivi afin de pouvoir vérifier l’acheminement de la commande.   Si l’acheteur souhaite assurer le colis à sa juste valeur, il devra l’indiquer au moment de la commande, et les frais d’assurance demandés par la Poste seront à sa charge. Si la livraison a lieu hors de France métropolitaine et Corse, les frais , taxes ou autres formalités douanières seront à la charge de l’acheteur.  

* Modalités de paiement:

- par chèque bancaire en euros : le chèque doit expressément être émis par une banque française , libellé au nom de l’atelier de Valentine. Chèque à envoyer à l’adresse suivante : Atelier de Valentine, Frédérique Froidevaux, 18 boulevard d’Anvers, 67000 Strasbourg. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation par encaissement.

- par virement inter-bancaire en euros sur le compte de l’atelier de Valentine dont les coordonnées et code iban seront indiquées à l’acheteur s’il choisit ce mode de paiement.

- par cartes de paiement ou Paypal : directement via le panier d’achat après validation de la commande   Aucune information bancaire concernant l’acheteur ne transite par le site en ligne www.atelierdevalentine.com, et tous les paiements sont donc entièrement sécurisés.  

Une facture est envoyée systématiquement à l’acheteur via email.  

article 5 – Livraison :  

Le client a le choix entre plusieurs modes de distribution. Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. L’atelier de Valentine s’engage à expédier une commande comportant des articles en stock dans les 7 jours ouvrables suivant la réception et l’encaissement du moyen de paiement.

Si la commande comporte un ou des articles non disponible(s) , le délai de fabrication sera indiqué à l’acheteur lors du processus de commande, et avant envoi du règlement.   L’acheminement des colis est pris en charge par la poste, l’acheteur est tenu de vérifier le contenu du colis devant le facteur, le vendeur ne pouvant être tenu responsable des dégâts occasionnés par la Poste. Le vendeur décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation, ou le retard de la livraison par la Poste.

L’atelier de Valentine engage vivement le vendeur à refuser un colis détérioré et/ou portant des traces d’ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par le biais du vendeur. Si les produits sont endommagés , l’acheteur devra refuser le colis en indiquant sur le bon la mention « refusé car endommagé » , de même, si le colis présente des traces évidentes d’ouverture et qu’il manque un ou plusieurs articles, l’acheteur refusera ce colis auprès du facteur, et fera un constat de spoliation auprès de la Poste, document administratif que l’acheteur transmettra par courrier à l’atelier de Valentine pour procéder au remboursement.  

article 6 – Droit de rétractation et remboursement :  

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou demander le remboursement d’un article qui ne lui convient pas . Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être préalablement signalé par mail à l’atelier de Valentine : contact@atelierdevalentine.fr . Les retours sont à effectuer à l’atelier de Valentine, à l’attention de Frédérique Froidevaux, 18 boulevard d’Anvers , 67000 Strasbourg. Le retour se fera aux frais de l’acheteur, dans son emballage et conditionnement d’origine,  exclusivement en colissimo recommandé, avec assurance sur la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse pour un article (neuf et non utilisé)  qui ne lui donne pas satisfaction. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Si les conditions susmentionnées sont remplies L’atelier de Valentine remboursera à l’acheteur le prix de l’article, à l’exception des frais de retour.

En cas d’article personnalisé (monogramme, choix de finitions, choix du ou des tissus) ou sur-mesure, l’atelier de Valentine ne remboursera que 50% du prix de l’article. 

Compte-tenu de leur nature, les fiches techniques et kits créatifs, une fois ouverts ne sont plus remboursables (copie des explications, des schémas …), tout comme les tissus achetés et découpés aux mesures demandées par les clients.  

Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif. En accord avec la loi Châtel du 1/6/2008, les remboursements suite à un droit de rétractation s’effectueront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par chèque bancaire en euros adressé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l’adresse de facturation.  

article 6 : Loi Hammon et droit de rétractation :

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept 14 jours francs à compter de la réception des articles.

Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leurs emballages d origine, dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés et accompagnés d une copie des documents joints à sa commande, à l adresse indiquée sur ce formulaire. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Il appartiendra au Client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du Client.

Les échanges sont acceptés dans la limite des stocks disponibles uniquement pour un même modèle, dans une taille ou une couleur différente et pour un montant équivalent ou dans le cas d’une non-conformité du produit de notre fait. Dans le cas d’un échange les frais de port du deuxième envoi restent à la charge du Client.

Adresse de retour :

Frédérique Froidevaux

Atelier de Valentine / SAV

18 bld d Anvers

67000 Strasbourg

 

La procédure de retour est la suivante :

  • Nous avertir en envoyant un email à l adresse suivante : contact@atelierdevalentine.fr

  • Merci de nous stipuler si vous désirez un remboursement ou un échange sur la base de la valeur d’achat dans la mesure des articles disponibles.

  • Joindre impérativement une copie du bon de livraison à votre retour

  • Contactez le prestataire logistique de votre choix afin d’organiser l’enlèvement de votre colis

  • Conservez le justificatif de preuve d’envoi

Après vérification de la conformité du produit retourné (produit neuf, non porté, non lavé, dans son emballage d’origine et avec les étiquettes) nous vous remboursons sur la carte bancaire utilisée pour le paiement dans un délai de 30 jours.

Le remboursement du prix facturé des articles retournés s effectuera, par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés.

Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : contact@atelierdevalentine.fr pour tout renseignement complémentaire.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du Client ne seront pas remboursés.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, l atelier de Valentine ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Comme le stipule la loi Hammon,

Conformément à la loi HAMON cette clause de rétractation ne s applique pas aux produits personnalisés (créations personnalisées ou sur-mesure, tissus coupés aux dimensions voulus par le Client...) ainsi qu aux fiches de couture emballées dans un sachet scellé. Par nature le droit de rétractation ne peut pas s appliquer aux fichiers PDF.

article 7 – Juridiction compétente :

- Droit applicable :   En cas de litige, et sans solution amiable possible, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de l’entreprise  » l’atelier de Valentine » . Les présentes conditions sont soumises à la loi française.  

 


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